Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

Fil parlementaire

Juillet 2022

Aujourd'hui

Lundi, 11 juillet 2022

25 événements

10:00

DélégationAssemblée
11:00

DélégationAssemblée

DélégationAssemblée

DélégationAssemblée

DélégationAssemblée
12:00

DélégationAssemblée
13:00

DélégationAssemblée

DélégationAssemblée

DélégationAssemblée
15:00

DélégationAssemblée

Examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du p...

PJL 19
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte
Agir

Examen, pour avis de l’article 6 du projet de loi relatif à des mes...

PJL 19
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir

MODEF National M. Pierre Thomas, président Mme Sophie Bezeau, direc...

CommissionAssembléemission de suivi de l’application de la loi n° ...
Agir
16:00

Discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif...

Assemblée nationale

PPL
Séance publiqueAssemblée

DélégationAssemblée
17:00

DélégationAssemblée
18:00

DélégationAssemblée
19:00

DélégationAssemblée
20:00

DélégationAssemblée
21:00

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mo...

PJL 19
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte
Agir

Examen, pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19, du projet de loi...

PJL 19
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de...

PJL 19
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif...

Assemblée nationale

PJL 9
Séance publiqueAssemblée