Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Décembre 2022

Lundi, 5 décembre 2022

8 événements

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Participation de Mme Anne Genetet, présidente, de Mme Nadège Aboman...

15:00

Audition de l'Association française des magistrats instructeurs (AF...

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

16:00

- audition du Conseil d’évaluation de l’école – Mme Béatrice Gille,...

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement ...

Assemblée nationale

PJL 889

Séance publiqueAssemblée

Audition de M. Ange Mancini, ancien directeur zonal adjoint de poli...

17:00

DélégationAssemblée

21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après...

Assemblée nationale

PJL 889

Séance publiqueAssemblée