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Mars 2023

Aujourd'hui

Lundi, 27 mars 2023

12 événements

13:00

Audition du Comité européen pour la prévention de la torture et des...

CommissionAssembléeMission d'information sur les alternatives à la...
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14:00

Audition de Mme Agathe Demarais, directrice des prévisions mondiale...

CommissionAssembléeMission d'information sur la politique des sanc...
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Audition du Projet SPACE (Statistiques pénales annuelles du Conseil...

CommissionAssembléeMission d'information sur les alternatives à la...
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15:00

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant abrog...

PPL 798PPL 991
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes
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Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PPL 793
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
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16:00

Audition de M. David Cvach, Directeur de l’Union européenne au Mini...

CommissionAssemblée

Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage e...

Assemblée nationale

PPL 793PPL 798
Séance publiqueAssemblée
17:00

Désignation du bureau et programmation des auditions à venir.

CommissionAssemblée

Audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office Françai...

CommissionAssembléeMission d'information sur les enjeux migratoire...
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18:00

DélégationAssemblée

Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de l...

DélégationAssemblée
21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter ...

Assemblée nationale

PPL 798
Séance publiqueAssemblée