Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Avril 2024

Lundi, 8 avril 2024

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Participation de Mme Anne Le Hénanff, rapporteure pour la section f...

CommissionAssemblée

Participation de M. Jean-Marie Fiévet à la visite de la sous-commis...

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CommissionAssemblée

Printemps social de l'évaluation Mission sur les maisons de naissan...

15:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la ...

Assemblée nationale

PPL 1602PPL 1601PJL 140+1

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La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Cl...

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Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux a...

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Assemblée nationale

PPL 840

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