Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Mai 2024

Lundi, 13 mai 2024

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15:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

16:00

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la ...

Assemblée nationale

PPL 1162PJL 291

Séance publiqueAssemblée

Examen du projet de loi

21:00

Suite de l’examen du projet de loi.

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte parit...

Assemblée nationale

PJL 291

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