L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).