Novembre 2025

L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 Pour

137 Contre

3 Abs.

ScrutinN°3997Assemblée

Adopté

L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

208 Pour

87 Contre

1 Abs.

ScrutinN°3999Assemblée

L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

86 Pour

155 Contre

4 Abs.

ScrutinN°3987Assemblée

L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 Pour

90 Contre

9 Abs.

ScrutinN°3938Assemblée

Adopté

L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

160 Pour

52 Contre

27 Abs.

ScrutinN°3974Assemblée

L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

97 Pour

136 Contre

5 Abs.

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