OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

Novembre 2025

Aujourd'hui

Mercredi, 12 novembre 2025

37 événements

2025-11-12
Rejeté

L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

86 Pour
215 Contre
6 Abs.
ScrutinN°3689Assemblée
Take Action
2025-11-12
Adopté

L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

288 Pour
15 Contre
12 Abs.
ScrutinN°3690Assemblée
Take Action
2025-11-12
Adopté

Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

341 Pour
0 Contre
ScrutinN°3692Assemblée
Take Action
2025-11-12
Rejeté

L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

74 Pour
110 Contre
5 Abs.
ScrutinN°3687Assemblée
Take Action
2025-11-12
Adopté

L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

250 Pour
108 Contre
111 Abs.
ScrutinN°3683Assemblée
Take Action
2025-11-12
Adopté

Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

414 Pour
11 Contre
45 Abs.
ScrutinN°3682Assemblée
Take Action
9:00

- désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution euro...

PJL 1906PPL 1046
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes
Agir

Audition, ouverte à la presse, du général de corps aérien Marc Le B...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...
Agir

Nomination d’un rapporteur ; ; Audition de Mme Amélie de Montchalin...

PJL 1906PPL 1950PJL 2068
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...3 textes
Agir
10:00

Audition de M. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole.

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir

Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolutio...

PPL 1763
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir
11:00

Séance, à huis clos, de présentation et sensibilisation des députés...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir
13:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Fontaine, M. Jacques...

CommissionAssemblée
14:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée

Suite de l’ordre du jour du matin.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
15:00

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de v...

CommissionAssemblée

Table ronde : – M. Xavier Coumoul, professeur de toxicologie et de ...

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice ...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants
Agir
17:00

Audition, non ouverte à la presse, du Collectif de victimes de Joël...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de Mme Rosalie Gaschet, présidente d...

CommissionAssemblée
18:00

Audition de la Direction générale de la police nationale (DGPN) ; -...

CommissionAssembléeMission flash sur les transfèrements et extract...
Agir
21:00

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européen...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée