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Février 2026

Mercredi, 11 février 2026

36 événements

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

ScrutinN°187Sénat

L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

ScrutinN°188Sénat

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

ScrutinN°189Sénat

8:00

Réunion du bureau de l'APFA - Réforme de la délibération du bureau ...

PPL 2026

CommissionAssemblée1 texte

9:00

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ...

PPL 2310PPL 2180PJL 2081+1

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...4 textes

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, député de...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Audition de M. Xavier de Brunetière, directeur de la protection et ...

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’élaborat...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

10:00

Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée char...

DélégationAssemblée

Nomination d’un rapporteur et examen, en application de l’article 1...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte

11:00

Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’informa...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères2 textes

Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, de la proposition de...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte

12:00

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de v...

CommissionAssemblée

14:00

Audition de M. Reynold de la Boutetière, directeur adjoint des affa...

CommissionAssembléeMission d'information sur les dépendances milit...

Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétit...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée

Engie : - [En attente de délégation].

CommissionAssembléeMission d’information sur l’évolution du pouvoi...

Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SN...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...

15:00

Audition de M. Jean-François Maurel et Mme Anne Sen-Castagnos, memb...

DélégationAssemblée

Audition - Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de ...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...

Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjo...

CommissionAssembléeDélégation aux collectivités territoriales et à...

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migra...

PPL 2458PPL 2270

CommissionAssembléeCommission des affaires européennes2 textes

16:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sce...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants

17:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur...

CommissionAssemblée

Audition de M. Chems Chkioua, directeur général de l’Aviation civile.

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...

18:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PPL 2303PPL 2301

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques2 textes

21:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, ministr...

CommissionAssemblée

Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan d...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée