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Février 2026

Mercredi, 18 février 2026

78 événements

L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ScrutinN°5498Assemblée

L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ScrutinN°5501Assemblée

L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ScrutinN°5492Assemblée

L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ScrutinN°5507Assemblée

L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ScrutinN°5502Assemblée

L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ScrutinN°5489Assemblée

9:00

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 1434PJL 118PJL 98+1

Séance publiqueSénat

Présentation des conclusions sur la territorialisation et le portag...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...

Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’informa...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Audition de Mme Sibyle Veil, présidente directrice générale de Radi...

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...

10:00

Audition, non ouverte à la presse, du Groupe de victimes expertes s...

CommissionAssembléeMission d'information sur le Coût des violences...

Audition de M. le général de brigade Philippe Le Carff, sous-chef d...

CommissionAssembléeMission d'information sur les dépendances milit...

11:00

Audition, ouverte à la presse, du Médecin général des armées Jacque...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du fina...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales

Échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-s...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

Audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

14:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, en 2e lecture, ...

Assemblée nationale

PPL 1100PPL 1102

Séance publiqueAssemblée

Audition de M. Sylvain Maestracci, président-directeur général de l...

CommissionAssembléeMission d’évaluation du chèque énergie

Table ronde sur la compétitivité de l’écosystème portuaire, réuniss...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...

15:00

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de v...

CommissionAssemblée

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur ...

CommissionAssembléeCommission des affaires européennes

Audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secréta...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la r...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’évolution du pouvoi...

16:00

Audition, non ouverte à la presse, de M. Benjamin MORON-PUECH, Prof...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...1 texte

17:00

- agence Phare, organisme chargé de l’évaluation du deuxième plan «...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...

Audition de Mme Anne-Cécile Robert, directrice adjointe du Monde di...

CommissionAssembléeMission d'information commune sur les moyens co...

21:00

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi rel...

Assemblée nationale

PPL 1100

Séance publiqueAssemblée