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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 148 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 18 juil. 2022

Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité

Déposée

Examen

Adoptée

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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

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