Législation

Projet de loi de finances pour 2027

N° 801 · La relance et la décentralisation du logement

N° 3103 · Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française

N° 3104 · Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

N° 3102 · Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

N° 2107 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

N° 2632 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

N° 472 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tran...

N° 3087 · Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

N° 2180 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

N° 3080 · Instaurer une trêve estivale des expulsions

N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile

N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

N° 3091 · Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

N° 3075 · Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

N° 3096 · Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

N° 457 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

N° 3078 · Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

N° 3084 · Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

N° 3083 · Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

N° 3088 · L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le ...

N° 3077 · Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

N° 3094 · Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au d...

N° 3082 · Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

N° 3090 · Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

N° 3097 · Mettre en place une garantie universelle des loyers

N° 3081 · Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via u...

N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...

N° 3093 · Faciliter l’accès à la climatisation

N° 3098 · Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

N° 3101 · Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

N° 3095 · Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain

N° 2595 · Pour une montagne vivante et souveraine

N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

N° 3076 · Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

N° 3092 · Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertio...

N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

N° 1796 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

N° 456 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

N° 437 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen...

N° 913 · Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

N° 914 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités re...

N° 526 · Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée...

N° 3071 · Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

N° 456 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

N° 2841 · Projet de loi relatif à la protection des enfants

N° 900 · Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des...

N° 2309 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

N° 1100 · Fin de vie