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Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
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PJL FINANCES N° 273 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 30 déc. 2022

Projet de loi de finances pour 2023

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

N° 273 — Projet de loi de finances pour 2023 - OpenCongress France