Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 870 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 8 déc. 2022
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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