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Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 224 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 13 sept. 2022
Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français
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