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Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 275 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 30 nov. 2022

Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen