Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 315 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 oct. 2022
Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
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