Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 395 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 nov. 2022
Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
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