Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 365 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 4 nov. 2022
Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 nov. 2022.