Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 409 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 nov. 2022
Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation