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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 389 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 17 nov. 2022

Soutien au mouvement pour la liberté en Iran

Déposée

Examen

Adoptée

Proposition retirée

Ce texte a été retiré par son auteur le 17 nov. 2022.

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.