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Voir les textes en coursPROJET DE LOI N° 100 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 22 juin 2023
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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Assemblée nationaleAdopté
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