Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 462 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 12 janv. 2023
Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 12 janv. 2023.