Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8h45
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 576) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure).
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Désignation de rapporteurs sur : · la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) · la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370) · le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (sous réserve de son adoption par le Sénat) · communication de MM. Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective (TUC) · examen de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure).
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 17h15
Désignation de rapporteurs sur : · la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) · la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553) · désignation d’un corapporteur sur la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · (n° 322) · audition du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente, Pr Bruno Lina, membre du bureau, et M. Rémy Slama.
Rapport
Texte de la commission, n° 613
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique · Suite de la discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 15h
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 9h
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales · Discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % · Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux · Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire · Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique · Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale · Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre · Discussion de la proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
Texte adopté
Texte adopté, n° 55
