Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Examen du rapport d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol, rapporteurs) · examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) · examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 484) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n °555 rectifié) (M. Bruno Bilde, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur).
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Examen de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rect.) (M. Bruno Bilde, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur) · nomination de rapporteurs sur : · - la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) · - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 484) · - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) · - la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) · nomination d’un rapporteur pour avis, sur les dispositions relevant de la commission des Lois du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 140, Sénat), sous réserve de sa transmission par le Sénat.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 12h15
Nomination de rapporteurs sur : · - la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (n°555) · - la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n°557) · création d’une mission d’information flash sur le bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022.
Rapport
Texte de la commission, n° 616
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique · Suite de la discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 15h
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 9h
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales · Discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % · Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux · Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire · Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique · Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale · Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre · Discussion de la proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
