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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 588 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 29 nov. 2022

Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Texte de la commission

tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France

29 nov. 2022Consulter

Texte examiné

tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France

29 nov. 2022Consulter