Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) · - examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (M. Benjamin Haddad, rapporteur) · - examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 683) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) · - nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination : - de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République · - de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la Présidente de l’Assemblée nationale · - d’un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la Présidente de l’Assemblée nationale · - nomination de rapporteurs sur : - la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) · - la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (n° 661 rectifié) · - la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608).
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Examen de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rect.) (M. Bruno Bilde, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur) · nomination de rapporteurs sur : · - la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) · - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 484) · - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) · - la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) · nomination d’un rapporteur pour avis, sur les dispositions relevant de la commission des Lois du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 140, Sénat), sous réserve de sa transmission par le Sénat.
Rapport
Texte de la commission, n° 755
