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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 601 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 17 janv. 2023

Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Commission

Rapporteur

Emmanuel Pellerin

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 614

14 déc. 2022Consulter

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 614

Séance publique

Texte examiné

Texte de la commission, n° 614

Texte adopté

Texte adopté, n° 62

17 janv. 2023

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Commission

Rapporteur

Emmanuel Pellerin

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 614

14 déc. 2022Consulter

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 614

Séance publique

Texte examiné

Texte de la commission, n° 614

Texte adopté

Texte adopté, n° 62

17 janv. 2023

Résumé

Parcours législatif

Assemblée nationale – 1re lectureAdopté23 nov. 2022

Commission

Séance publique

Auteur & Signataires (2)

Commissions saisies (1)

Liens

Informations

Assemblée nationale – 1re lectureAdopté23 nov. 2022

Commission

Séance publique