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Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
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PROPOSITION DE LOI N° 654 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 déc. 2022

Prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle

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