Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 15h50
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑ · victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) · le cas échéant, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection (n° 801) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Réunion du mercredi 1 février 2023 à 9h05
Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) · examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) · examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) · annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier. · Nomination de rapporteurs : · sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) · sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° Sénat 220).
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) · - examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (M. Benjamin Haddad, rapporteur) · - examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 683) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) · - nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination : - de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République · - de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la Présidente de l’Assemblée nationale · - d’un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la Présidente de l’Assemblée nationale · - nomination de rapporteurs sur : - la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) · - la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (n° 661 rectifié) · - la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608).
Rapport
Texte de la commission, n° 802
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises · Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
