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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 666 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 21 déc. 2022

Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.