Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPJL CONSTITUTIONNEL N° 232 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 10 janv. 2023
Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
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