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Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 710 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 janv. 2023
Donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire
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