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Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 793 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 21 juin 2023
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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