Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 15h
Questions au Gouvernement · Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions · Discussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche · Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
Texte adopté
Texte adopté, n° 97