Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 877 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 29 mars 2023
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 29 mars 2023.
