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Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 882 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 févr. 2023
Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
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