Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 900 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 3 avr. 2023
Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 3 avr. 2023.