Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPJL RATIFICATION N° 371 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 23 juil. 2023
Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022
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