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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 943 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 10 mars 2023

Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire

Déposée

Examen

Adoptée

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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.