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Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 991 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 mai 2023
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
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