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Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 998 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 3 mai 2023
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 3 mai 2023.
