Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1120 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 25 avr. 2023
Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
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