Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1135 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 25 avr. 2023
Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation