Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1170 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 25 avr. 2023
Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires
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