Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1190 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 9 mai 2023
Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
Agir
Déposée
Examen
Adoptée