Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 601 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 11 mai 2023
Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale
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