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Voir les textes en coursPROJET DE LOI N° 1272 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 29 nov. 2023
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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