Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1378 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 29 juin 2023
Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 29 juin 2023.