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Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1310 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 15 juin 2023
Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
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